Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

ELITEBEAUTY LLC, société de droit américain (Limited Liability Company), immatriculée au Registre du Wyoming sous le Filing ID 2026-001866463, dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, EIN 98-1908461, exploitant la marque commerciale Venera Milano via la boutique en ligne www.veneramilano.com (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible, sans toutefois engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures (couleur, dimensions, finitions).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes de validation. Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix).

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est validée après confirmation effective du paiement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison moyen est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date initialement prévue, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral. Les modalités complètes sont précisées dans la Politique d'Expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, à l'article L221-18 du Code de la consommation français, et aux dispositions équivalentes en Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Retour et Remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés, aux biens scellés descellés pour raisons d'hygiène, et aux autres exceptions prévues par la loi.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).

En Belgique, en Suisse et au Luxembourg, des garanties équivalentes s'appliquent en vertu des législations locales. Pour toute mise en œuvre, contactez : contact@veneramilano.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client (erreur d'adresse, indisponibilité lors de la livraison). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, structure) est la propriété exclusive d'ELITEBEAUTY LLC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Le responsable du traitement est ELITEBEAUTY LLC.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, contactez : contact@veneramilano.com. Le service s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Bien qu'ELITEBEAUTY LLC soit une société de droit américain, les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation. Avant tout recours juridictionnel, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.